Conditions générales d’utilisation molyventra.com

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3 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez automatiquement nos conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord, vous devez cesser d’utiliser ce service. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site.

Définitions

Voici les principales définitions utilisées dans ce document.

• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le site molyventra.com.
• « Service » correspond à l’accompagnement, à l’assistance ou à la recommandation fournis par nos équipes.
• « Contenu » signifie toutes les informations, textes, visuels, documents ou autres éléments visibles sur le site.
• « Contrat » fait référence à l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des services

Le site et les Services sont destinés à fournir des recommandations neutres et non personnalisées pour améliorer la communication budgétaire.

Admissibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures capables d’engager leur entité professionnelle, au Canada.

Aucune prestation n’est destinée à des mineurs.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter les lois et agir en toute bonne foi.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou demande.
• Respecter l’utilisation conforme des supports proposés sur le site.
• S’abstenir d’usurper l’identité d’autrui ou d’utiliser des renseignements de manière abusive.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques.

Usages interdits

Les comportements suivants sont formellement prohibés.

• Transmission de toute information fausse ou trompeuse à des tiers dans le cadre de nos services.
• Utilisation non autorisée de supports, conseils, ou contenus du site à des fins concurrentielles ou illicites.
• Tentative d’intrusion, de piratage ou de détérioration du site web.
• Propagation de virus, malwares ou de tout contenu nuisible à l’intégrité technique du site.
• Revente ou diffusion commerciale non autorisée des recommandations ou contenus reçus.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de molyventra.com, tels que textes, logos, visuels et ressources, est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des sanctions.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre site, vous garantissez qu’il respecte la législation applicable.

Protection des données personnelles

molyventra.com traite vos données conformément à la réglementation canadienne sur la vie privée. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. Lire la politique

Avertissement et exclusions

Nous fournissons nos services à titre informatif, sans garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes liées à l’usage de nos recommandations ou outils.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser molyventra pour tout préjudice lié au non-respect des présentes conditions.

Gestion des différends et litiges

En cas de conflit, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Seules les lois provinciales et fédérales canadiennes s’appliquent, tout litige relèvera des tribunaux du Canada.

Fin

molyventra.com peut interrompre ou suspendre l’accès au site à tout moment, en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour. Tout changement significatif sera communiqué sur le site.

Divisibilité

Si l’une des clauses devient invalide, les autres restent applicables.

Accord complet et final

Les présentes conditions constituent l’accord unique entre les parties en ce qui concerne l’usage du site.

Contactez-nous pour toute question

Nos coordonnées sont à votre disposition pour toute demande liée aux conditions.